Informatique et liberté

Traitement informatique des données administratives et médicales

Dans le strict respect du secret médical et administratif, l’Hôpital des Collines vendéennes dispose d’un système d’information où sont mémorisés les fichiers des patients et les travaux statistiques à usage du service. Ils font l’objet d’un traitement informatique automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978.

Dans ce cadre réglementaire qui veille à ce que l’informatisation ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles, le Centre Hospitalier a déclaré tous traitements informatiques qu’il effectue auprès de la CNIL qui a pour mission de faire respecter la loi.

Pour l’analyse de l’activité médicale de l’Hôpital des Collines vendéennes, certaines de ces données sont transmises (Article R6113 du code de la Santé Publique) au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien qui a constitué votre dossier et sont protégées par le secret professionnel (Art. L1110-4 et R4127-4 du CSP et art. 226.13 et 226.14 du code pénal).

Vous avez un droit d’accès et de rectification de ces informations que vous pouvez exercer auprès du médecin qui vous prend en charge. A l’exception d’obligations légales de traitement qui s’imposent au Centre Hospitalier, vous avez également un droit d’opposition pour des raisons légitimes au recueil et traitements de vos données nominatives dans le respect des conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.

Vidéosurveillance

Pour votre sécurité, des caméras sont installées au sein de l’établissement, dans les espaces accueillant du public. Les images et les fichiers enregistrés par le système de vidéosurveillance font l’objet d’une déclaration en Préfecture, comme l’impose la réglementation en vigueur.