Admission  

Les formalités d’admission

L’admission est prononcée sur la base d’un dossier établi par un médecin traitant ou un praticien hospitalier.

Les formalités administratives

La santé n’a pas de prix, mais un séjour à l’hôpital a un coût.
Afin que votre séjour soit pris en charge par votre caisse d’assurance maladie et éventuellement par votre organisme complémentaire, munissez-vous des documents correspondant à votre situation.

Pour une entrée en hospitalisation :

• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille),
• votre carte vitale à jour,
• votre carte de mutuelle à jour.
  

En fonction de vos droits :

• l’attestation de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC).
  

Pour une entrée en hébergement :

• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille),
• votre carte vitale à jour,
• votre carte de mutuelle à jour ou l’attestation de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC),
• l’attestation d’assurance de responsabilité civile.
  

Les frais de séjour pour une hospitalisation en médecine, soins de suite et soins palliatifs

En fonction de vos droits :

• Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % par votre caisse d’assurance maladie. Les 20% restant (ticket modérateur) sont à votre charge ou celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours.

• Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100% par votre caisse d’assurance maladie. Il existe en effet, des cas d’exonération du ticket modérateur :
• en cas d’Affection de Longue Durée (ALD),
• à compter du 31ème jour d’hospitalisation,
• en cas d’acte médical ou chirurgical supérieur ou égal à 91 €,
• en cas d’accident du travail.
  

Le forfait journalier est à votre charge ou à celle de votre mutuelle.

Chambre particulière : l’hôpital peut vous offrir un accueil hôtelier en chambre individuelle. Le tarif, disponible à l’accueil est à la charge de votre mutuelle. À défaut, il vous sera facturé.

Cas particulier concernant les anciens combattants (article 115) : les frais de séjour et le forfait journalier sont dans ce cas pris en charge par l’assurance maladie.

Les frais d’hébergement unité de soins de longue durée et en unité d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le prix de journée et le talon modérateur sont entièrement à votre charge. L’assurance maladie couvre dans le cadre du forfait soins la plupart des prestations relatives aux soins.

Cas particulier concernant l’hébergement temporaire : Si la personne reçoit l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, le tarif dépendance est alors facturé dans son intégralité.

Les aides possibles

Des aides peuvent être attribuées aux personnes prises en charge en hébergement ou en accueil de jour : allocation logement, Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), aide sociale, chèque taxi.

En fonction de votre situation, vous devez vous présenter au bureau des entrées muni des documents suivants :

• un relevé d’identité bancaire (RIB),
  
• les attestations de ressources (retraite et placement),
  
• l’avis d’imposition ou de non imposition,
  
• la cotisation mutuelle,
  
• la taxe foncière.
  

Le dépôt des biens et des valeurs

Il est conseillé de n’apporter avec vous que des objets de faible valeur et d’éviter de laisser dans votre chambre des biens ou des valeurs qui pourraient être volés ou endommagés : bijoux, téléphone portable, sommes d’argent, cartes de crédit, chéquiers...

L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol des objets de valeur non déposés.

Toutefois, si vous le souhaitez, il est possible de déposer, dès votre arrivée, à la régie de l’établissement ou au Trésor public, des biens ou des valeurs par l’intermédiaire du régisseur des recettes situé au bureau des entrées. Le régisseur vous remettra un reçu que vous devrez présenter au moment du retrait des biens ou des valeurs déposés dans l’établissement ou au Trésor Public. Il vous est également possible de mandater une personne pour effectuer ce retrait.